TVA à 20 % : taux standard
Lorsque vous revendez la totalité de l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, votre installation est considérée comme une activité commerciale. Vous ne pouvez plus bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ni du taux intermédiaire de 10 %. Dans ce cas, la totalité des travaux liés à l’installation de vos panneaux sera soumise au taux normal de TVA à 20 %.
Cela inclut :
- La fourniture des panneaux solaires.
- La pose et l’installation.
- Les éventuels équipements annexes (onduleur, câblage, etc.).
Pourquoi cette distinction ?
La TVA réduite (5,5 % ou 10 %) est réservée aux installations destinées principalement à un usage domestique. Si toute l’électricité produite est revendue, l’objectif principal n’est plus l’autoconsommation, mais la production pour un usage commercial. Cette distinction exclut l’installation du cadre des « travaux d’amélioration énergétique » éligibles aux taux réduits.
Voir aussi notre article pour mieux comprendre le bon taux de TVA pour votre installation solaire.
Exemple de calcul
Supposons que vous installez un système photovoltaïque d’une puissance de 6 kWc destiné à revendre 100 % de l’électricité produite :
- Coût des panneaux : 10 000 € HT.
- Main-d’œuvre : 2 000 € HT.
- TVA à 20 % : (10 000 € + 2 000 €) x 0,20 = 2 400 €.
- Coût total TTC : 14 400 €.
Si vous aviez pu bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %, le montant total TTC aurait été réduit à 12 660 €, ce qui représente une économie de 1 740 €.
Démarches fiscales en cas de revente totale de votre production solaire
- Déclaration fiscale : La revente de 100 % de l’électricité produite peut entraîner une obligation de déclaration fiscale, notamment si vos revenus dépassent un certain seuil. Cela peut également impliquer une inscription auprès de l’administration fiscale en tant que producteur d’électricité.
- Exonération sous conditions : Si votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc et que vous respectez certaines conditions, les revenus de la vente peuvent être exonérés d’impôts. Cependant, cette exonération n’a aucun impact sur la TVA, qui restera à 20 %.
- Facturation avec TVA : En cas de revente totale, vous devenez redevable de la TVA sur vos ventes d’électricité. Vous devrez facturer la TVA au fournisseur à qui vous revendez l’électricité.
Astuce pour réduire la TVA en cas de revente partielle
Pour conserver un taux de TVA réduit, il est possible de configurer votre installation en mode autoconsommation avec revente de surplus. Dans ce cas :
- Si vous utilisez une partie significative de l’électricité pour vos besoins domestiques et revendez seulement les excédents, vous pouvez prétendre à un taux réduit de TVA (5,5 % ou 10 %), à condition que la puissance de l’installation soit inférieure ou égale à 3 kWc.
Conclusion
Si vous revendez 100 % de votre production solaire, l’installation est considérée comme une activité commerciale et le taux de TVA applicable sera de 20 %, sans exception. Pour optimiser vos coûts, il peut être intéressant de limiter la revente à un surplus et de maximiser l’autoconsommation. Cela vous permet de bénéficier des taux réduits de TVA et de réduire vos dépenses globales.